CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — OSTERIA DELLA CHIOCCIOLA

1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR Ce site de vente en ligne est exploité par Osteria della Chiocciola, dont le siège social est situé Via Fossano 1 - Cuneo, numéro de TVA 02641530049, adresse électronique : shop@osteriadellachiocciola.it, tél.: +39 3381867741. En accédant à notre boutique et en y effectuant un achat, le client accepte pleinement les présentes Conditions Générales de Vente.

2. MAJORITÉ La vente de boissons alcoolisées est exclusivement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le client déclare sous sa propre responsabilité être âgé d’au moins 18 ans. Osteria della Chiocciola se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.

3. COMMANDES ET CONTRAT : La passation d'une commande par le client constitue une offre d'achat. Le contrat est conclu dès l'envoi par Osteria della Chiocciola de l'e-mail de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les commandes en cas de rupture de stock, d'erreur de prix ou d'impossibilité de livraison.

4. PRIX ET PAIEMENTS : Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du paiement. Les paiements sont acceptés par carte bancaire et PayPal, via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Osteria della Chiocciola ne conserve pas les informations relatives aux cartes bancaires de ses clients.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISONS (mise à jour) : Les expéditions sont effectuées par transporteur express en Italie et dans l'Union européenne. Les délais de livraison estimés sont de 3 à 5 jours ouvrés pour l'Italie et de 5 à 10 jours ouvrés pour les pays de l'UE, à compter de la confirmation du paiement. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage afin de permettre une seconde tentative de livraison.

6. RETOURS ET REMBOURSEMENTS Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, conformément au décret législatif n° 206/2005 et à la directive européenne 2011/83/UE. Ce droit ne s'applique pas aux bouteilles ouvertes ou dont l'opercule est brisé. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retour.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées lors du processus d'achat sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au décret législatif n° 196/2003. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne sont pas communiquées à des tiers, à l'exception des transporteurs pour la livraison. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. RÈGLEMENT DES LITIGES (mise à jour) Les présentes conditions générales sont régies par le droit italien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le tribunal compétent est celui du domicile ou du lieu de résidence du consommateur, conformément au Code de la consommation italien.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES Osteria della Chiocciola se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette section.
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